Siège Social : Immeuble La Gazette du Golfe Carré / 902 E Sikècodji - 03BP : 1624 Cotonou - Bénin
Téléphone tous Services : +(229) 95 24 30 00 - 95 24 30 01 - 95 24 30 02 - 95 24 30 03 - 95 24 30 04  Email :gazettedugolfe@gmail.com

HomeA LA UNESimplification et gestion dématérialisée de l'état civil : L’Assemblée Nationale investit l’Anip...

Simplification et gestion dématérialisée de l’état civil : L’Assemblée Nationale investit l’Anip avec l’adoption de la loi N° 2020-34

- Advertisement -spot_img

Le Parlement béninois a adopté hier jeudi 10 décembre 2020, la  loi loi N° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’état civil. Avec cette nouvelle loi,  l’Agence Nationale d’Identification des Personnes est désormais  investie de la lourde mission de mise en œuvre d’un nouveau mécanisme d’enregistrement des naissances, mariages et décès. Les naissances et décès qui ‘ont pas été déclarés dans les délais légaux seront régularisés par une procédure simplifiée. L’Anip organisera en lien avec les communes une opération de refonte générale de l’état civil. Des peines d’emprisonnement et d’amende sont prévues contre les fraudeurs, et les agents indélicats. Les registres d’état civil version papier sont supprimés à partir du 1er avril 2021.Les services de l’état civil seront réorganisés et les catégories et profils des personnels fixés par décret pris en conseil des ministres. Le Responsable de l’Anip est officier national de l’état civil.   D’après cette loi, un système intégré de gestion dématérialisé de l’état civil sera construit par l’Anip et permettra aux communes, aux services d’identification formelle, les cours et tribunaux et  l’Insae de travailler à la cause commune de la gestion des faits vitaux. Des activités de formation et de sensibilisation jalonneront les actions de l’Anip dès 2021. Un plan stratégique de mise en œuvre de cette importante réforme, est disponible au niveau de l’Anip. La Direction de l’état civil, les préfets, les maires, les responsables des hôpitaux et centres de santé y travailleront en synergie.

Junior Fatongninougbo

- Advertisement -spot_img
- Advertisement -spot_img
Stay Connected
16,985FansLike
2,458FollowersFollow
61,453SubscribersSubscribe
Must Read
- Advertisement -spot_img
Related News
- Advertisement -spot_img

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here